Généralités

ASSURANCE

Assurance : contrat par lequel un assureur s’engage moyennant une prime ou une cotisation à payer à l’assuré ou au bénéficiaire convenu une indemnité, un capital ou une rente en cas de réalisation d’un risque déterminé.
Assuré : personne sur la tête ou sur les intérêts de laquelle repose une assurance
Souscripteur : celui qui signe le contrat d’assurance et paye les primes. C’est généralement l’assuré.
Bénéficiaire : celui qui recevra la prestation.
Compagnie d’Assurances : on appelle Compagnie d’Assurance ou à « primes fixes » toute société commerciale d’assurance ayant la forme juridique de société anonyme par action.
Société Mutuelle d’Assurances : on appelle Mutuelles d’Assurances, ou « mutuelles pures » des organismes composés par les assurés eux-mêmes. Ces sociétés n’ont pas de capital social. Leur champ d’activité a obligatoirement un caractère régional ou professionnel ; elles ne peuvent rémunérer aucun courtier ou agent pour la recherche d’affaires.
Société d’Assurances à forme Mutuelle : on appelle ainsi des sociétés dépourvues de capital social et composées par les assurés, mais dont le champ d’activité n’est pas limité réglementairement.
Capital Constitutif : c’est la valeur de la rente à la date de son calcul. Elle est revue annuellement en fonction de l’âge du bénéficiaire et l’espérance de vie qui lui correspond.

ASSURANCES SUR LA VIE

Arrérages : versements périodiques fait à un bénéficiaire au titre de sa rente.
Rachat d’une Rente : opération consistant à verser le capital constitutif de la rente au bénéficiaire pour solde de tout compte.
Capital différé : le capital est payable au terme du contrat si l’assuré vit encore
Assurance à terme fixe : le capital est payable au terme du contrat, que l’assuré vive encore ou non. Les primes cessent d’être dues si l’assuré décès au cours de contrat.
Assurance mixte : le capital est versé, soit au terme du contrat si l’assuré vit encore, soit à son décès s’il survient avant le terme du contrat.
Assurance temporaire : le capital est payable au décès de l’assuré seulement s’il survient avant expiration du contrat.
Assurance vie entière : le capital est versé au décès de l’assuré, à quelque époque qu’il survienne.

Production

Production : dans les compagnies d’assurances, la Production s’entend des services ou des opérations contribuant aux recettes techniques. Elle se réalise sous la forme d’une police ou d’un avenant, d’un avis d’échéance de prime, d’une quittance
Police : la police est l’acte par lequel une convention est passée entre l’assureur et le souscripteur. Toute modification ou addition au contrat primitif est constatée par un avenant.
Prime : la prime est le montant payé par le souscripteur en rémunération des engagements pris par l’assureur. Elle comporte :

• la prime pure, qui représente la valeur du risque
• les chargements, qui tiennent compte des charges de l’entreprise et, le cas échéant, des charges sur la rémunération du capital.

L’ensemble constitue la prime brute, ou prime commerciale.
Il s’y ajoute les différentes taxes perçues pour former la prime totale.
Primes au comptant : il y a émission de prime au comptant dans les cas suivants :

• affaire nouvelle
• avenants sur affaires anciennes
• primes basées sur les déclarations de l’assuré
• primes refaites après erreur dans la prime originale même à terme

Primes à terme : il s’agit des primes émises sur contrat renouvelables par tacite reconduction.
Quittance : document remis à l’assuré en justification de son paiement. Ce terme est souvent employé de façon impropre et est confondu avec l’avis d’échéance (ex : quittances impayées ou en retard)

Prestations

Risque : on appelle risque l’événement aléatoire prévu au contrat (incendie, vol, décès, responsabilité, accident …)
Sinistre : le sinistre est la réalisation du risque
Prestation : la prestation est le capital ou l’indemnité prévu au contrat en cas de survenance du sinistre. Le droit à prestation peut être perdu par déchéance ou prescription.

Coassurance

Coassurance : opération par laquelle plusieurs assurances garantissent un même risque d’assurance, chacune d’entre elles prenant en charge une fraction convenue, sans solidarité.
Coassureur : signataire d’une police collective qui s’engage à couvrir un certain pourcentage du risque total.
Apériteur : dénomination donnée au coassureur qui joue le rôle de chef de file des coassureurs en assumant la gestion complète de l’affaire comme s’il s’agissait d’un contrat normal. C’est le mandataire des coassureurs en ce qui concerne les relations avec l’assuré.
Bureau Central de Répartition : organisme chargé de gérer l’aspect administratif des relations inter-assureurs nées de la nature même de certains contrats de coassurance. C’est un centre de compensation des dettes et créances réciproques résultant de la multitude des engagements financiers inter-compagnies. Entièrement autonome, le B.C.R. facture des service aux compagnies utilisatrices.
Bourse (des assurances) : permet aux courtiers de placer les gros risques présentés par leur client auprès des diverses compagnies d’assurances intéressées.

Réassurance

Réassurance : transfert partiel ou total d’un risque à une compagnie, appelée cédante, à une autre compagnie, appelée cessionnaire. Le cédant reste seul responsable vis à vis de l’assuré. Chez le cédant, l’opération de réassurance s’appelle une cession, chez le cessionnaire une acceptation. Lorsque le cessionnaire cède une partie du risque assuré, il y a rétrocession.
Traité en participation (Quote part) : le réassureur paie un pourcentage des sinistres, compte tenu du pourcentage des primes cédées. En outre l’assureur reçoit une commission destinée à faire face aux frais d’acquisition et de gestion exposés sur la part cédée.
Traité en excédent de capitaux (ou « de Garantie », ou « de Plein ») : l’assureur cède au réassureur, à concurrence d’une somme fixée par risque, toutes les fractions de risque qui dépassent son plein de conservation : l’assureur reçoit la fraction des primes qui correspond à son engagement vis à vis de l’assureur ; le réassureur participe à partir du premier franc aux sinistres payés par l’assureur dans l’exacte proportion des primes que celui-ci a cédé à celui-là. (il existe également un traité mixte en participation et en excédent qui cumule les deux méthodes précédentes).
Traité en excédent de sinistre (ou « Excess of loss ») : le réassureur accepte, sur chaque sinistre, la part dépassant un certain montant appelé priorité, seuil, ou franchise moyennement une prime forfaitaire fonction des primes directes.
L'application des sinistres au réassureur sera effectuée à partir du dossier de sinistre.
Traité en excédent de taux de sinistre (ou « Exédent de perte » ou « Stop loss ») : le réassureur accepte globalement l’excédent de sinistres dépassant un pourcentage des primes acquises prévu au traité, moyennant une prime forfaitaire fonction des primes directes.
Pools : certains risques peuvent être couverts par l’intermédiaire de pools ou G.I.E. qui assurent une répartition entre leurs membres. Dans ce cas, des comptes courants sont ouverts au nom de ces organismes.

Assurés et courtiers, agents généraux et autres producteurs

Agent général : personne physique qui représente une ou plusieurs sociétés d’assurances en vertu d’un traité de nomination.
Producteur salarié : personne physique habilitée à présenter des contrats et à les gérer en vertu d’un contrat de travail.
Courtier : personne physique ou morale possédant la qualité de commerçant qui conseille les assurés pour la mise au point des contrats qu’elle négocie avec les compagnies d’assurances de son choix.
Producteur mandataire : toute personne qui reçoit une commission d’une compagnie pour avoir facilité la souscription d’une police ; il peut s’agir de la compagnie dont l’activité principale n’est pas la production.
Marge de solvabilité : cette exigence propre aux entreprises d’assurances ne met pas directement en cause la régularité et la sincérité des comptes, toutefois elle se rapporte à la notion de continuité d’exploitation et doit à ce titre faire l’objet d’un examen par les commissaires aux comptes.

Provisions techniques

Provision mathématique : la provision technique est, en assurance vie ou capitalisation, la différence entre les valeurs actuelles des engagements respectivement pris par l’assureur et par les assurés.
Provision pour sinistres à payer : la provision pour sinistres à payer est une évaluation des dépenses à payer au titre des sinistres déclarés, et sous déduction des recours éventuels contre les tiers.
Provision pour risques en cours : la provision pour risques en cours est destinée à couvrir les risques et des frais généraux afférents, pour les contrats à prime payable d’avance, à la période comprise entre la date de l’inventaire et la date d’expiration de la garantie.
Provision pour annulation de primes : La provision pour annulation de primes est destinée à couvrir les annulations probables lors des exercices suivant de primes émises et non encaissées dans les exercices écoulés.
Participation des assurés au résultat : voir chapitre correspondant.

Assurances transports, assurance maritime

Assurance maritime : l’assurance maritime est une composante de l’assurance transport. Son objet est de couvrir essentiellement les risques de perte et d’avaries des navires ainsi que des marchandises transportées ; mais du fait de l’évolution économique, son domaine s’étant étendu, l’assurance couvre maintenant les risques des « engins et unité flottants » et aussi les risques de la construction, de la réparation et de la destruction.
Corps : les corps maritimes sont : les navires ou bâtiments de mer effectuant ou destinés à effectuer une navigation maritime à but lucratif (« corps maritimes »), ainsi que les bateaux de plaisance et les autres bateaux. Les risques couverts se décomposent de la manière suivante :

• les risques de construction : ce risque commence à courir dès que du matériel est individualisé comme devant faire partie d’un engin flottant
• les risques de navigation
• les risques de remorquage
• les risques d’exploitation dans le cadre de la recherche et de l’exploitation de gisements marins.

Facultés : ce terme s’identifie aux marchandises transportées ; l’assurance couvre la responsabilité du transporteur des dommages et pertes matériels subis par la marchandise depuis la prise en charge jusqu’à la livraison. Il est à signaler que lorsqu’une marchandise doit être transportée par voie maritime, le risque est assuré pendant tout le trajet préliminaire ou complémentaire même terrestre.
Responsabilité : les risques couverts concernent la responsabilité quasi délictuelle et la responsabilité contractuelle encourues à l’occasion des transports ou de l’utilisation des navires ou engins flottants.
La responsabilité est quasi délictuelle :

• des propriétaires et exploitants des navires et autres bâtiments de mer
• des propriétaires et utilisateurs de bâtiments de plaisance

La responsabilité est quasi contractuelle :

• du transporteur marin
• de l’affréteur, vis-à-vis du bateau affrété et des marchandises transportées.